Conditions générales

1 Définitions

Vendeur: Dierendonck Butchery BVBA, ayant son siège social à 8630 Furnes, Albert I laan 70, Belgique et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0559 850 148.

Produit: le bien ou le service que vous avez acheté, qu'il s’agisse d'un ou de plusieurs objets.

Site web: le site web sur lequel vous avez acheté le Produit: www.dierendonck.shop

Client, Vous, Votre ou Vos: toute personne morale ou physique qui achète un Produit via le Site web.

Consommateur: tout Client (personne physique) qui achète un Produit à des fins exclusivement non professionnelles.

Professionnel: tout Client qui n’est pas un consommateur.

Le terme « Parties » désigne à la fois le Vendeur et le Client. Le terme « Contrat » désigne la relation contractuelle entre les Parties, telle que visée à l’art. 2.1.

 

2 Relation entre les Parties

2.1 Relation contractuelle

La relation contractuelle entre les Parties est exclusivement régie par :

• La confirmation de commande reçue à la suite de votre commande ou de votre/vos achat(s) ;
• les présentes Conditions générales ;
• les Mentions légales du Vendeur. Une copie de ces Mentions légales peut être téléchargée à la page suivante: www.dieredonck.shop/pages/algemene-voorwaarden ;
• la Politique de confidentialité du Vendeur. Une copie de cette Politique de confidentialité peut être téléchargée à la page suivante: www.dieredonck.shop/pages/algemene-voorwaarden.

Les Mentions légales et la Politique de confidentialité susmentionnées font partie intégrante des présentes Conditions générales. En acceptant ces Conditions générales, vous acceptez également le contenu des Mentions légales. En cas d’incompatibilité entre les Conditions générales et les Mentions légales, les présentes dispositions prévalent.

Outre les présentes Conditions générales, des conditions spécifiques peuvent également s’appliquer à un produit particulier, par exemple dans le cadre de promotions. Dans ce cas, ces conditions spécifiques prévalent sur les présentes Conditions générales.

Les conditions figurant sur ce site web peuvent être modifiées par le Vendeur sans préavis. Il est donc recommandé de consulter les présentes Conditions générales lors de chaque nouvelle commande. Les conditions publiées sur le Site web au moment de l’achat régissent le Contrat.

Toute éventuelle disposition du Client est expressément exclue.

2.2 Désignation de Client

Diverses dispositions des présentes Conditions générales s’appliquent exclusivement au Consommateur ou au Professionnel. Les dispositions dans lesquelles le terme « Consommateur » est utilisé ne s’appliquent pas à la vente aux Professionnels. Les dispositions dans lesquelles le terme « Professionnel » est utilisé ne s’appliquent pas à la vente aux Consommateurs. Les dispositions dans lesquelles le terme « Client » est utilisé s’appliquent à la fois aux Consommateurs et aux Professionnels.

 

3 Droit de rétractation

3.1 Droit de rétractation général

Sans préjudice des exceptions énumérées à l’art. 3.2, le Consommateur peut révoquer l’achat du produit dans un délai de 14 jours calendrier.

Pour les biens, ce délai commence le jour suivant la livraison au Consommateur. Pour les services, en revanche, il prend effet le lendemain de la conclusion du Contrat. Pour cette rétractation, le Consommateur n’est pas tenu de payer une pénalité ou de motiver sa décision.

Afin de pouvoir exercer valablement son droit de rétractation, le Consommateur doit en informer le Vendeur par courrier recommandé ou par e-mail à l’adresse webshop@dierendonck.be.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser cette rétractation à tout moment si, lors du retour, il apparaît que le produit présente des signes d’endommagement, d’utilisation ou d'usure. Dans tous les cas, toute la documentation et le matériel d’emballage doivent être joints au retour en plus du Produit.

Les coûts et les risques liés au renvoi du Produit sont à la charge du Consommateur. L’adresse de l’entrepôt à laquelle le Consommateur est tenu de retourner le Produit en cas de rétractation est la suivante: Albert I laan 70 à 8630 Furnes, Belgique.

Lorsque ce droit de rétractation est exercé, le Vendeur rembourse au Consommateur, dans les 30 jours qui suivent la réception de la rétractation et le retour du produit, le prix d’achat du bien ou du service révoqué, moins les frais éventuellement encourus (p. ex. le transport, l’emballage cadeau, l’assurance, les services complémentaires, etc.).

3.2 Exceptions au droit de rétractation

Le Consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les Produits suivants:

• les services dont l’exécution a commencé avec le consentement du Consommateur avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’art. 1;
• les Produits qui ont été fabriqués selon les spécifications du Consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique
• les Produits qui ont un caractère clairement personnel ou qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature, qui ont été scellés et ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et dont le sceau a été rompu après la livraison, en particulier (mais pas uniquement) les produits de soins et d'hygiène ainsi que les denrées alimentaires.
• La livraison de marchandises qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée, en particulier (mais pas uniquement) les denrées alimentaires vendues sur le site web ;
• la livraison de marchandises qui, après livraison, ont été irrévocablement mélangées à d’autres produits ;
• les journaux, revues et magazines

 

4 Offre

L’offre et les photographies d’illustration du site web ont fait l'objet de la plus grande attention. Cependant, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, dépassées ou qu’elles contiennent des erreurs matérielles. Concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur matérielle, de typographie ou d'impression, ou de différence par rapport aux Produits présentés dans les illustrations.

Toutes les offres figurant sur le Site web sont valables sans engagement dans la limite des stocks disponibles. Si vous achetez un Produit qui s’avère par la suite être en rupture de stock, le Vendeur a le droit d’annuler la commande ; le cas échéant, vous n’aurez droit à aucune indemnisation. Les offres qui vous sont adressées de manière nominative sont valables pendant une période de 14 jours, sans préjudice des autres dispositions.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de commande sans raison spécifique, ou si vous avez des dettes échues envers le Vendeur.

La vente est réputée avoir lieu à l’adresse du Vendeur.

 

5 Prix et paiement

Les prix par produit indiqués sur le Site web s’entendent TTC, mais hors frais d’expédition (sauf indication contraire). Toutes les autres taxes ou charges survenant entre le moment de la commande et la livraison sont à la charge du Client. Le paiement doit être effectué à l’adresse suivante: Albert I laan 70 à 8630 Furnes.

La transaction doit être effectuée à l’aide d’une méthode de paiement direct comme PayPal ou par carte de débit.

Tout retard de paiement entraîne, après une première mise en demeure, des intérêts de retard à hauteur de 8,5 % par an et une indemnité forfaitaire telle que visée à l’article 10. Les éventuelles conditions de paiement peuvent uniquement être accordées par écrit. En cas de retard de paiement, le Vendeur est également autorisé à suspendre, à sa discrétion, la livraison (à venir) ou à résilier le Contrat avec effet immédiat.

Sauf preuve du contraire, les registres informatiques et fichiers historiques du Vendeur et de ses prestataires de services constituent la preuve de toutes les transactions entre le Vendeur et Vous. Le numéro de carte de débit/crédit indiqué par vos soins ou la transmission d’un ordre de virement, ainsi que Votre approbation finale de la commande constituent la preuve de Votre acceptation de la commande et des présentes Conditions générales. Cette acceptation fait office de signature.

 

6 Livraison et transfert de risque

6.1 Délai de livraison

Les commandes seront livrées dès que possible. Les éventuels délais ou dates de livraison mentionnés sur le Site web sont uniquement indicatifs, à compter du lendemain du jour où le Client a passé commande. Si aucune date de livraison concrète n’a été convenue, un délai de livraison de trente jours s’applique.

Si la date de livraison prévue est dépassée en raison d'une erreur du Vendeur, le Consommateur a le droit d’annuler la commande sans frais, sans intervention judiciaire et par simple notification, à condition que le Vendeur n’ait pas encore expédié le Produit à ce moment-là. Les montants déjà payés seront remboursés au Consommateur dans un délai de trente jours.

Si la date de livraison prévue est dépassée en raison d’une erreur du Vendeur, le Professionnel doit d’abord accorder à ce dernier un délai supplémentaire d’au moins quatorze jours supplémentaires afin qu'il puisse, durant ce délai, procéder à la livraison.

6.2 Lieu de livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la conclusion du Contrat. En cas de livraison à domicile, si Vous êtes absent au moment de la livraison, vous serez informé du passage du transporteur par un message dans votre boîte aux lettres. Lors de la commande sur la boutique en ligne, il est indiqué que le colis sera livré chez un voisin en cas d’absence. Le cas échéant, le transporteur déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, en indiquant l’adresse exacte du voisin en question. Le Client a également la possibilité de fournir l’adresse d’un voisin en cas d’absence. Nous ne proposons jamais de deuxième livraison, et ce, afin de préserver la qualité de la viande fraîche. Si vous êtes absent et qu’aucun voisin ne peut réceptionner le colis, la non-livraison sera définitive. Vous ne pourrez en aucun cas exiger de dédommagement pour cette non-livraison.

En acceptant les présentes Conditions générales, vous acceptez que la commande puisse être réceptionnée par des tiers (tels que des voisins), et ce, uniquement à Vos propres risques.

Si le Produit ne peut pas être livré à l’adresse indiquée par le Client, le Vendeur se réserve le droit de résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice de ses autres droits. Le Client sera informé de cette résiliation par le Vendeur. En tout état de cause, le Client supportera les frais de transport inutilement encourus, et si la livraison concerne des denrées périssables, le Client reste tenu d’en payer l’intégralité.

Si la livraison est effectuée en plusieurs parties, le Vendeur est en droit de considérer chaque livraison comme une commande distincte.

6.3 Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la pleine propriété des produits jusqu’à ce que Vous ayez rempli toutes Vos obligations, qui comprennent (sans s’y limiter) le paiement intégral du prix, des coûts et intérêts éventuels. Sans paiement intégral du prix, le Client ne peut aliéner ou utiliser le Produit.

6.4 Transfert de risque

Le transfert de risque à l’égard du Consommateur a lieu au moment de la livraison, conformément à l’art. 6.2. Le transfert de risque à l’égard du Professionnel a lieu au moment de l’expédition depuis les entrepôts du Vendeur.

À la réception des marchandises, le Client doit vérifier si les colis présentent d’éventuels dommages ou irrégularités et les indiquer sur le bon de livraison du transporteur, faute de quoi les colis seront réputés avoir été livrés exempts de tout dommage de transport. Le Client a toujours le droit de refuser les marchandises si un dommage important peut être établi.

 

7 Responsabilité

La responsabilité du Vendeur pour non-respect de ses obligations contractuelles ne peut être invoquée en cas de circonstances accidentelles ou de force majeure. La force majeure désigne notamment les circonstances non exhaustives suivantes: les urgences locales ou nationales, les actes ou omissions des autorités, les actions des travailleurs (y compris les grèves et lock-outs), les bugs de logiciels tiers, les défaillances des réseaux de (télé)communication et les actes ou omissions de tiers échappant au contrôle raisonnable du Vendeur (p. ex. une grève dans les entreprises e transport ou de vente par correspondance entraînant un retard de livraison à l’Acheteur) ;

La responsabilité totale du Vendeur est exclusivement limitée aux dommages directs, qui sont en tout état de cause limités au prix d’achat du Produit (hors services) avec un maximum de 250,00 €. En aucun cas le vendeur ne peut être tenu responsable de dommages indirects, qui incluent (sans toutefois s’y limiter) la perte de jouissance, la perte d’opportunité, les dommages émotionnels, les frais administratifs, la perte de temps ou toute autre forme de dommage indirect qui n’aurait pu être prévu lorsque Vous avez acheté le Produit.

Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas au Consommateur en cas d’intention et de négligence grave de la part du Vendeur ou de ses représentants. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas au Professionnel en cas d’intention de la part du Vendeur ou de ses représentants.

De même, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages découlant d’une (mauvaise) utilisation d’Internet (interruption, virus...).

Dans la mesure où l’exonération incluse dans cet article conférerait au Vendeur un avantage dépassant les limites maximales légales du droit applicable (voir art. 12), la limitation de la responsabilité prévue dans cet article doit être limitée à ces plafonds.

 

8 Garantie

8.1 Garantie des biens de consommation

Le Consommateur bénéficie d’une garantie légale pour tout défaut de conformité des biens meubles corporels. Les biens de consommation en sont explicitement exclus. À condition, toutefois, que ce défaut existe au moment de la livraison et se manifeste dans les deux ans qui suivent. Si les Produits concernent des biens d’occasion, le délai susmentionné est ramené à un an.

En cas de défaut de conformité, le Consommateur doit en informer le Vendeur au plus tard dans un délai de deux mois à compter du jour où il constate le défaut. Les articles 1649bis à 1649octies du Code civil s’appliquent.

Si le Produit présente un défaut pendant la période de garantie, le Consommateur doit envoyer le Produit pour examen, réparation ou remplacement à l’adresse suivante: Albert I laan 70 à 8630 Furnes, Belgique.

Cependant, la garantie ne s’applique pas si le défaut a été causé par une négligence, un dommage ou l’utilisation non conforme du Produit par le Consommateur. Si le Produit ne peut être réparé ou remplacé par un produit identique ou équivalent, le Consommateur a droit à une réduction tarifaire ou à un remboursement sous forme de bon d’achat.

8.2 Indemnisation

Toute réclamation concernant des défauts visibles du Produit doit être notifiée au plus tard le troisième jour suivant la livraison.

Le Consommateur doit signaler toute réclamation concernant des vices cachés dans un délai de 14 jours après la découverte du vice en question.

En ce qui concerne les Professionnels, la responsabilité du Vendeur pour tout vice caché est exclue.

8.3 Frais d’examen ou de réparation

Si le Produit n’est couvert par aucune garantie, les coûts liés à l’examen ou à la réparation du défaut sont à la charge du Client. Si le Client ne paie pas ces frais alors que le Produit est détenu par le Vendeur, la propriété reviendra au Vendeur après 6 mois de non-paiement.

 

9 Archivage

Conformément aux dispositions comptables en vigueur, le Vendeur archive le Contrat conclu et le conserve pendant la durée de conservation légale. Le contrat archivé n’est pas accessible au Visiteur.

 

10 Faute professionnelle

Si le Client ne remplit pas son obligation de paiement telle que visée à l’art. 5, il est également redevable d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant principal restant dû, avec un minimum de 100 €.

 

11 Renonciation et nullité

Le fait que le Vendeur décide à un moment donné de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes Conditions générales ou des Mentions légales ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à ces clauses.

En cas de nullité ou d'invalidité de l’une des dispositions des présentes Conditions générales, les autres clauses restent pleinement valables et exécutoires.

 

12 Droit applicable et juridiction compétente

La relation contractuelle entre les Parties est exclusivement régie par le droit belge applicable. La Convention de Vienne sur les contrats de vente est expressément exclue.

Les tribunaux belges sont exclusivement compétents. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand - département de Furnes sont territorialement compétents pour avoir connaissance de tous les litiges éventuels entre les Parties, sauf disposition législative impérative contraire. En dépit de la compétence susmentionnée, le Vendeur peut, selon son choix exclusif, décider d’intenter également une action devant l’un des tribunaux compétents conformément à l’art. 624 du Code judiciaire.